Le gouvernement économique de la zone euro : rapport du groupe présidé par Robert Boyer

Robert Boyer ; rapporteurs Hervé Bonnaz et Dominique Plihon. Paris : La Documentation française, 1999. 156 pages
ISBN : 2-11-004297-4

Fiche réalisée par Arnaud, professeur au lycée Paul-Lapie à Courbevoie

Résumé
En matière de politique économique, la création de l'euro change la donne : quelles politiques monétaire et budgétaire ? La disjonction des espaces fait problème et n'a pas de précédent. La réponse diffère selon l'évolution des institutions communautaires, que les auteurs classent en quatre scenarios, avant de conclure par des propositions précises dans tous les domaines.

Commentaire critique
Dans la tradition française, qui peut se référer sur ce point à de nombreux fondements théoriques, les différents éléments du policy mix sont indissociables. Or il n'existe quasiment pas de budget européen, et les règles posées par les traités d'Amsterdam et de Maastricht ne suffisent pas à assurer la coordination des politiques économiques. Ces traités ont par ailleurs été conçus comme des garde-fous dans un contexte de lutte contre l'inflation qui n'est probablement pas la situation la plus probable que devra affronter la zone euro dans les années à venir. La question cruciale du « gouvernement économique » de la zone n'est donc pas du tout résolue. Les premiers problèmes ont pourtant commencé à se poser. Par exemple, la décision de la France d'affecter ses surplus de recettes budgétaires (par rapport aux prévisions) à la baisse des impôts plutôt qu'au désendettement, décision qui crée des tensions sur les taux longs dans toute la zone euro, n'a guère été appréciée de ses partenaires. Que faut-il donc faire ?

Le rapport du Commissariat général du plan commence par établir la nécessité de la coordination, en insistant notamment sur un point rarement abordé : il faut assurer la compatibilité des mécanismes de formation des salaires avec la politique monétaire, faute de quoi des dérapages inflationnistes (entraînant un durcissement inutile de la politique monétaire) et un élargissement des inégalités de salaires pourraient se produire. En revanche, l'utilisation d'un modèle de type Mundell-Fleming, qui n'explore pas les effets de crédibilité, est un peu frustrante. Le rapport examine ensuite les incertitudes sur le fonctionnement de la politique monétaire, puis les politiques budgétaires en Europe. Beaucoup de problèmes délicats résultent de la rencontre de cultures ou de procédures différentes.

La dernière partie du rapport (chapitres 3 et 4) est la plus intéressante. Quatre scénarios sont décrits concernant l'évolution des institutions, dont la vraisemblance et les incidences sont estimées. C'est une sage précaution, car le maintien en l'état, c'est le premier scénario, semble assez peu probable. En effet, si le seul élément de coordination entre une banque communautaire européenne ( BCE) totalement autonome et les politiques budgétaires nationales est le Pacte de stabilité, des déséquilibres vont forcément intervenir, d'abord parce que limiter le déficit budgétaire à 3 % interdit quasiment toute politique contracyclique ; ensuite parce que, la BCE n'ayant à se soucier, de par ses statuts, que de stabilité des prix, tout le poids de la relance repose sur les budgets ; enfin parce que les politiques budgétaires demeurent étroitement nationales.

Le deuxième scénario fait l'hypothèse d'effets d'apprentissage et d'une certaine souplesse dans l'application des traités : BCE et euro-X dialoguent, le Parlement européen ne s'interdit plus d'évoquer le policy mix, des transferts de ressources donnent du poids au budget européen. On peut prévoir dans ce cas une politique plus efficace, une vraie politique de change (rappelons qu'il n'y en a pas actuellement), et à la fois plus de contraintes (coordination) et plus de liberté (suppression du plafond des 3 %) pour les budgets nationaux. Ce scénario semble avoir la préférence des auteurs.

Enfin, le groupe de travail imagine une Europe plus construite, soit par la définition de règles précises en matière fiscale, sociale, monétaire, etc. bornant à la fois le pouvoir de la BCE et des Parlements nationaux, soit en allant en direction d'une Europe fédérale. Outre que de telles perspectives sont sans doute assez lointaines, surtout la seconde, le rapport montre que la France aurait quelques peines à s'y insérer, faute en particulier d'une programmation de l'évolution des coûts salariaux par les partenaires sociaux.

Le rapport s'achève par la présentation de propositions, comme la création de permis de déficit sur le modèle des permis de polluer, le transfert d'une partie de l'indemnisation du chômage au niveau européen, ou la progression du budget européen financée par une écotaxe. Parfois fastidieux car très précis sur les institutions qui jouent un rôle dans la politique économique (BCE, SEBC, traités de Maastricht et d'Amsterdam, euro-X, Ecofin, Conseil européen, etc.), ce rapport clair et concis est un des premiers éclairages sérieux sur l'après-euro : les choses ne font que commencer

Niveau de lecture
Destiné aux politiques, a priori non économistes, le rapport est donc accessible aux étudiants dès le premier cycle et aux enseignants.