Libres de droits !

		Libres de droits !

La télévision en classe, c’est enfin possible !

C’est la très bonne nouvelle de l’année : à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche.
Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe !), sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes.
Elles le sont toutefois sous certaines conditions. Voici quelques réponses à des questions simples.

Quelles sont les chaînes de télévision concernées ?

Les « œuvres libérées de droits pour la classe » sont celles diffusées sur les chaînes hertziennes non payantes. Il s’agit donc de :

TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6.

Les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT (les chaînes déjà citées, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, La Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, i>Télé, Europe 2 TV, BFM TV, Gulli).

Les émissions en clair de Canal+.

Ne sont donc pas concernées par ces accords : Canal+ (en crypté), les chaînes payantes sur la TNT, les chaînes uniquement diffusées sur le câble et/ou le satellite, les chaînes de télévision sur Internet, les services VOD.

Dans quel cadre puis-je les utiliser ?

Enseignants et documentalistes ne peuvent utiliser ces émissions que dans le cadre d’une activité d’enseignement ou de recherche. Elles doivent servir « uniquement à éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche ». En résumé, les émissions des chaînes de télévision déjà citées peuvent devenir des outils d’éducation pour la classe.
Une seule recommandation dans cet usage : la mention des auteurs est obligatoire, sauf si l’exercice consiste à les reconnaître.

Les enregistrements sont-ils permis ?

Les « reproductions temporaires », entendre : les enregistrements (sur cassette VHS, sur DVD, sur le disque dur de l’ordinateur) des émissions télévisées faits par l’enseignant ou le documentaliste, sont autorisées à la condition d’être nécessaires aux utilisations définies précédemment.

Puis-je distribuer des enregistrements aux élèves ou aux étudiants ?

Non, les enregistrements ne peuvent être utilisés que dans le cadre exclusif de l’établissement scolaire, universitaire ou de formation, et aux seules fins pédagogiques. Ils ne peuvent pas être distribués ou prêtés aux élèves et aux étudiants. À plus forte raison, ces enregistrements ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale directe ou indirecte.

Cet accord concerne-t-il les œuvres audiovisuelles acquises dans le commerce ?

Non, l’accord ne concerne que la « représentation » des émissions « en direct » dans la classe (le cas est cependant assez rare) et celle des « reproductions temporaires ». Les reproductions acquises dans le commerce ne sont pas libres de droits pour une utilisation en classe, sauf mention contraire.

Peut-on faire des copies de ces œuvres ou d’extraits sur Internet ?

Non, même si le site a une vocation pédagogique.

Je suis membre d’un jury de concours. Puis-je utiliser une émission lors d’un examen ?

L’accord permet « l’utilisation d’extraits d’œuvres audiovisuelles dans les sujets d’examen et concours de l’enseignement ou de la fonction publique organisés par le ministère et dans les sujets des épreuves organisées dans les établissements dans le cadre de l’évaluation des élèves et des étudiants ».
Ces « extraits » sont limités à six minutes et inférieurs au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. Si plusieurs extraits d’une même œuvre sont utilisés, la durée totale de ces extraits ne devra pas excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre.

Je m’apprête à donner une conférence dans un cadre extra-scolaire. Puis-je montrer une émission ?

L’accord permet là aussi l’utilisation, non d’une émission mais d’extraits d’œuvres « lors de colloques, conférences ou séminaires s’ils sont à l’initiative et sous la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et strictement destinés aux étudiants ou aux chercheurs ». La définition des « extraits » est alors la même que celle qui figure dans la réponse précédente.