Un documentaire de Jacques Cotta et Pascal Martin (2005), produit par VM Groupe et France 2, diffusé dans le cadre de Contre-Courant.
52 min |
 la nuit du vendredi 30 septembre au
samedi 1er octobre 2005, 1 h 30
Rediffusion : la nuit du jeudi 6 au vendredi 7 octobre, 3 h 15
L’émission
Un an après l’adoption, largement contestée par les acteurs de justice, de la loi dite Perben II, le film de Jacques Cotta et Pascal Martin revient sur la démarche qui a conduit à cette remise en cause des traditions judiciaires françaises. Cette loi Perben II introduit en effet des pratiques de justice directement inspirées des systèmes judiciaires américains mais aussi italiens. Différentes personnalités du monde judiciaire, des avocats, l’ancien garde des sceaux Robert Badinter, des magistrats du siège brisant leur devoir de réserve, émettent des critiques sévères sur ces dispositions judiciaires. Ils en font remonter l’origine à l’apparition du chômage de masse mais aussi au dispositif « sécurité et liberté », également connu sous le nom de « lois Peyrefitte ».
Notons que les partisans de ce renforcement sécuritaire du système judiciaire ne s’expriment pas dans ce film. Peut-être les auteurs estiment-ils que la télévision leur donne suffisamment la parole par ailleurs, aux heures de grande écoute...
Pistes à suivre
[Histoire, Tles L, ES, S : « La France, économie, société, culture » ; ECJS, Tles L, ES, S : « La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité », 1res L, ES,S : « Les notions : État de droit, séparation des pouvoirs »]
Connaissance de l’institution judiciaire
 Identifier précisément les acteurs de justice.
Rappeller le rôle des avocats et des magistrats. Pour ces derniers, insister sur la différence entre magistrats du siège (indépendants) et magistrats du parquet, dépendants de la chancellerie et donc du ministère de la justice.
Expliquer les fondements de cette différenciation en reprenant le principe de la séparation des pouvoirs dans la Déclaration des Droits de l’homme.
Prolongement : comparer les dispositions de la loi Perben II avec le système judiciaire américain, tel qu’il est présenté par exemple dans la série policière Law and Order (New York district en français), où sont souvent mises en scène des négociations sur les peines. Rechercher dans le dispositif Perben ce qui concerne la « reconnaissance de culpabilité ».
L’évolution de la société française : « La France a peur ! »
À partir de cette phrase du journaliste Roger Gicquel, prononcée à l’occasion d’un crime pédophile il y a plus de trente ans, travailler sur les notions d’insécurité et de peurs : peurs vécues, peurs ressenties, craintes et méfiances.
Réfléchir à la notion d’insécurité, en distinguant par exemple ce qui relève de l’insécurité globale (précarité sociale, socioéconomique) et de l’insécurité immédiate (incivilités, petite délinquance, agressions, atteintes aux biens, etc.).
Rechercher comment ces notions ont un impact sur le champ politique (argument électoral, projet politique, institutions).
Reconstituer une chronologie des temps forts du discours sécuritaire (succès électoral du Front national à Dreux en 1983, diverses grandes élections).
Pour en savoir plus
« Réformes de la justice pénale », Regards sur l’actualité, n° 300, La Documentation française, avril 2004.
MUCCHIELLI Laurent (dir.), Crime et sécurité : l’état des savoirs, La Découverte, coll. « Textes à l’appui, L’état des savoirs », 2002.
Bruno Modica, professeur d’histoire et de géographie |
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