Orientations et textes officiels  Bulletin officiel spécial n° 10 du 25/04/02
Orientations et textes officiels -  B.O. n° 10 du 25/04/02 -  Documents de référence -  Archives VEI			Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés Circulaire n° 2002-63 du 20.3.2002 - B.O. n° 13 du 28.03.2002 reprise dans le B.O. spécial n° 10 du 25.04.2002. www.education.gouv.fr/ Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages Circulaire n° 2002-100 du 25.04.2002 - B.O. spécial n° 10 du 25.04.2002 www.education.gouv.fr/ Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav) Circulaire n° 2002-102 du 25.04.02 - B.O. spécial n° 10 du 25.04.2002 www.education.gouv.fr/ Discours d’ouverture de Mr Jack LANG, ministre de l’Éducation nationale, aux journées d’étude et de réflexion sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France – 29 mai 2001 B.O. spécial n° 10 du 25.04.2002, annexe 1 www.education.gouv.fr/ Convention-cadre entre le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et le Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS) B.O. spécial n° 10 du 25.04.2002, annexe 2 www.education.gouv.fr/

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