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Ensemble des circulaires publiées au B.O. depuis le 13 janvier 1970 qui abordent la question de l'accueil et de la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France (PDF, 174 ko)
Classes expérimentales d'initiation pour enfants étrangers (PDF, 17 ko)
Circulaire n° IX 70-37 du 13 janvier 1970
Scolarisation des enfants étrangers non francophones, arrivant en France entre 12 et 16 ans (PDF, 17 ko)
Circulaire n° 73-383 du 25 septembre 1973
Enseignements de langues nationales à l'intention d'élèves immigrés, dans le cadre du tiers temps des écoles élémentaires (PDF, 14 ko)
Circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975
Scolarisation des enfants immigrés (PDF, 29 ko)
Circulaire n° 78-238 du 25 juillet 1978
Zones prioritaires (PDF, 18 ko)
Circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981
Modalités d'inscription des élèves étrangers dans l'enseignement du premier et du second degrés (PDF, 16 ko)
Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984
Apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France (PDF, 18 ko)
Circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986
Accueil et intégration des élèves étrangers dans les écoles, collèges et lycées (PDF, 15 ko)
Circulaire n° 86-120 du 13 mars 1986
Missions et organisation des CEFISEM (Centres de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants) (PDF, 17 ko)
Circulaire n° 86-121 du 13 mars 1986
Missions et Organisation des CEFISEM (PDF, 30 ko)
Circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990
Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés (PDF, 28 ko)
Circulaire n° 2002-063 du 20 février 2002
Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages (PDF, 36 ko)
Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002
Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) (PDF, 24 ko)
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002
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