La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (n° 75-534 du 30 juin 1975) stipule que « ...Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins de chacun d’eux... ».
La loi d’orientation sur l’éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) affirme que tout doit être fait pour favoriser la scolarisation des enfants et des adolescents en milieu ordinaire.
La circulaire du 19 novembre 1999 (n° 99-187, B.O. n° 42 du 25 novembre 1999) sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés rappelle que « La scolarisation est un droit, l’accueil, un devoir » et indique la démarche de l’intégration.
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La circulaire du 21 février 2001 (n° 2001-035, B.O. n° 9 du 1er mars 2001) décrit les modalités de « Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) ».
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La circulaire du 30 avril 2002 (n° 2002-111, B.O. n° 19 du 9 mai 2002) « Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves » souligne que « L’école a vocation à accueillir tous les enfants et doit permettre à chacun d’eux de tirer le meilleur profit de sa scolarité ».
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La circulaire du 30 avril 2002 (n° 2002-113, B.O. n° 19 du 9 mai 2002) explicite « Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré ».
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Les conditions de l’accueil
En primaire, les enfants handicapés accueillis en milieu ordinaire sont soit intégrés à une classe « normale » avec un dispositif d’aide, soit scolarisés dans une CLIS (classe d’intégration scolaire) qui réunit, dans une même classe, mais au sein d’une école ordinaire, des enfants atteints d’un même handicap.
Au collège, les élèves handicapés peuvent être regroupés au sein d’une UPI (unité pédagogique d’intégration). Ils sont scolarisés dans les classes du collège et reçoivent au sein de l’UPI aide et soutien.
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