- Arrêté
du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel
assurances (PDF, 90 ko)
- Annexe
I : Référentiel de certification (PDF, 745 ko)
- Annexe
II : Liste des diplômes permettant de s'inscrire à l'examen
du BP Assurances (PDF, 8 ko)
- Annexe
III : Règlement d'examen (PDF, 31 ko)
- Annexe
IV : Définition des épreuves ponctuelles et des situations
d'évaluation (PDF, 227 ko)
- Annexe
V : Tableau de correspondance épreuves/unités (PDF,
50 ko)
- Arrêté
du 20 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre
1997 portant création du brevet professionnel assurances (PDF,
8 ko)
- Annexe
I : Liste des diplômes ou titres homologués permettant
de s'inscire au brevet professionnel après deux ans d'exercices
(PDF, 5 ko)
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