• Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité commerce (PDF, 310 ko)

• Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité commerce (PDF, 15 ko)
• Annexe I (PDF, 15 ko)
• Annexe II (PDF, 15 ko)
• Annexe III (PDF, 13 ko)

• Attention ces textes de référence ne prennent pas en compte les nouvelles modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général que vous trouverez ci-dessous :
  Arrêtés du 8 avril 2010 et du 13 avril 2010 (B.O. n° 21 du 27 mai 2010 et n°20 du 20 mai 2010) www.education.gouv.fr/

  • Epreuves obligatoires de langues vivantes (applicable session 2012)
  • Epreuve facultative de langue vivante (applicable session 2011)
  • Modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique (applicable session 2012)
  • Modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques et modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités (applicable session 2012)
  • Modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques (applicable session 2012)
  • Modalités d'évaluation d'évaluation de l'enseignement de prévention-santé-environnement (applicable session 2012)
  • Modalités d'évaluation d'évaluation de l'économie-droit (applicable session 2013)

Arrêté de création du diplôme et arrêtés de modification

Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel commerce (PDF, 93 ko)
• Annexe I :
  • Référentiel des activités professionnelles (PDF, 195 ko)
  • Référentiel de certification (PDF, 681 ko)
  • Unités constitutives (PDF, 94 ko)
• Annexe II : Période de formation (PDF, 45 ko)
• Annexe III : Organisation et horaires (PDF, 12 ko)
• Annexe IV : Règlement d'examen (PDF, 48 ko)
• Annexe V : Définition des épreuves (PDF, 494 ko)
• Annexe VI : Correspondance d'épreuves ou d'unités (PDF, 70 ko)