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- Arrêté
du 30 mai 2005, modifié par l'arrêté du 20 mars 2007, portant création du baccalauréat
professionnel services de proximité et vie locale (PDF,
41 ko)
- Préambule
(PDF, 15 ko)
- Annexe
I : Référentiels du diplôme
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Référentiel de certification :
- Annexe
II : Période de formation en milieu professionnel
(PDF, 20 ko)
- Annexe
III : Règlement d'examen (PDF, 14 ko)
- Annexe
IV : Définition des épreuves (PDF,
54 ko)
- Annexe
V : Dispenses d'unités et d'épreuves pour
des titutlaires de diplômes de niveau IV (PDF,
16,7 ko)
- Règlement d'examen du diplôme modifié par les arrêtés de 2010 (PDF, 15 ko)
- Tableau de correspondances d'épreuves et dunités du diplôme modifié par les arrêtés de 2010 (PDF, 12 ko)
- Arrêté
du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005
portant création du baccalauréat professionnel services
de proximité et vie locale (PDF, 43 ko)
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