|
Textes de référence consolidés (arrêté du 6 juillet 2004 modifié par l'arrêté du 23 février 2010)
- Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre
1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance
du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et
de médiation (PDF, 1 336 ko)
- Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance
du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et
de médiation (PDF, 227 ko)
|
| |
|