- Arrêté
du 19 juin 1990 portant définition et fixant les conditions de délivrance
du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale (PDF,
102 ko)
- Annexe
I - Référentiel du domaine professionnel :
- Annexe
II : Liste des domaines (PDF, 9 ko)
- Arrêté
du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990
portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat
d'aptitude professionnelle navigation fluviale (PDF, 22 ko)
- Arrêté
du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 portant
définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle navigation fluviale (PDF, 22 ko)
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