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- Arrêté
du 31 juillet 2002 modifié par l'arrêté du
7 août 2003 et l'arrêté du 20 novembre 2006
portant création du certificat d'aptitude professionnelle
maintenance sur systèmes d'aéronefs (PDF,
396 ko)
- Arrêté
du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude
professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs
(PDF, 11 ko)
- Arrêté
du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance
du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes
d'aéronefs (PDF, 12 ko)
- Annexe
I : Règlement d'examen (PDF, 12 ko)
- Annexe
II :
- Annexe
III : Tableau de correspondance d'épreuves
(PDF, 9 ko)
- Arrêté
du 3 octobre 2005 excluant la mention complémentaire aéronautique
et le certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes
d'aéronefs de la procédure d'accès au diplôme
par la voie de la validation des acquis de l'expérience
(PDF, 31 ko)
- Arrêté
du
20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet
2002 et l'arrêté du 7 août 2003 du certificat
d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs
(PDF, 17 ko)
- Annexe
I :
- Annexe
II :
Période de formation en mileu professionnel (PDF,
348 ko)
- Annexe
III
: Règlement d'examen (PDF,
348 ko)
- Annexe
IV
: Définition des épreuves (PDF,
348 ko)
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