- Arrêté
portant définition et fixant les conditions de délivrance de
la mention complémentaire assistance, conseil, vente à
distance (PDF, 12 ko)
- Annexe
I :
- Annexe
II : période de formation en milieu professionnel
(PDF, 15 ko)
- Annexe
III : règlement d'examen (PDF, 9 ko)
- Annexe
IV : définition des épreuves (PDF, 19 ko)
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