- Arrêté
du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du brevet professionnel équipements sanitaires (PDF,
96 ko)
- Annexe
I :
- Annexe
II : Diplômes ou titres permettant l'inscription au brevet
professionnel équipements sanitaires après deux ans d'activité
professionnelle (PDF, 16 ko)
- Annexe
III : Règlement d'examen (PDF, 19 ko)
- Annexe
IV : Définition des épreuves et des situations d'évaluation
(PDF, 368 ko)
- Annexe
V : Tableau de correspondance (PDF, 25 ko)
- Arrêté
du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1999
portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet
professionnel équipements sanitaires (PDF, 45 ko)
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