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- Arrêté
du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions
de délivrance du brevet professionnel d'agent technique
de sécurité dans les transports (PDF, 113 ko)
- Annexe I :
- Annexe II : Diplômes ou titres permettant l'inscription au brevet professionnel agent technique de sécurité dans les transports après deux ans d'activité professionnelle (PDF, 13 ko)
- Annexe III : Règlement d'examen (PDF, 26 ko)
- Annexe IV : Définition des épreuves et des situations d'évaluation (PDF, 264 ko)
- Annexe V : Tableau de correspondance (PDF, 72 ko)
- Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté de 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel d'agent technique de sécurité dans les transports (PDF, 8 ko)
- Annexe V : Tableau de correspondance (PDF, 11 ko)
- Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté de 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel d'agent technique de sécurité dans les transports (PDF, 8 ko)
- Annexe I : Règlement d'examen (PDF, 11 ko)
- Annexe II : Définition des épreuves et des situations d'évaluation (PDF, 50 ko)
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