Conduite, sécurité routière
 
 

 
 
 
Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route
Décret n°2007-429 du 25 mars 2007
Arrêté du 25 mars 2007
B.O. n° 15 du 12 avril 2007 / RLR : 553-1
www.education.gouv.fr/

Sensibilisation à la prévention des risques, aux mission des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006
B.O. n° 30 du 27 juillet 2006 / RLR : 553-2
www.education.gouv.fr/

Mise en œuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002
Encart au B.O. n° 40 du 31 octobre 2002 / RLR : 553-1
www.education.gouv.fr/

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