Expression, responsabilisation des élèves
			Droits et obligations

Vie scolaire Droits et obligations Actions éducatives

Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 B.O. n° 46 du 14 décembre 2006 / RLR : 505-0 www.education.gouv.fr/ Conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 B.O. n° 43 du 23 novembre 2006 / RLR : 420-3 ; 505-0 ; 610-8 www.education.gouv.fr/ Journée mondiale « sans tabac » du 31 mai 2006 Circulaire n° 2006-080 du 11 mai 2006 B.O. n° 20 du 18 mai 2006 / RLR : 554-9 www.education.gouv.fr/ Journée nationale des droits de l'enfant : 20 novembre 2003 Circulaire n° 2003-201 du 7 novembre 2003 B.O. n° 42 du 13 novembre 2003 / RLR : 554-9 www.education.gouv.fr/ Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées Circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 B.O. n° 7 du 14 février 2002 / RLR : 551-3 www.education.gouv.fr/

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