Organisation générale des établissements
			Laïcité / Gratuité / Obligation scolaire

Laïcité / Gratuité / Obligation scolaire De la mixité à l'égalité Sorties scolaires Publications scolaires Règlement intérieur Conseil d'école / d'administration Carte scolaire Classement des établissements Rentrées 2002 - 2009 Calendriers Enseignements / Horaires Sport scolaire et vie associative Adaptation et intégration scolaire Protection du milieu scolaire Prévention / Réinsertion

Calendrier des fêtes légales - année civile 2009 Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année civile 2009 Circulaires n° 2009-008 et n° 2009-009 du 13 janvier 2009 B.O. n° 4 du 22 janvier 2009 / RLR : 610-6a www.education.gouv.fr/ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 B.O. n° 21 du 27 mai 2004 / RLR : 502-2 www.education.gouv.fr/ Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 Encart au B.O. n° 14 du 1er avril 2004 / RLR : 503-1 www.education.gouv.fr/ Création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école Arrêté du 14 janvier 2002 B.O. n° 6 du 7 février 2002 / RLR : 122-0 www.education.gouv.fr/ Mise en œuvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public (PDF, 15 ko) Circulaire n° 2001-256 du 30 mars 2001 B.O. n° 15 du 12 avril 2001 / RLR : 503-0 Contrôle de l’obligation scolaire Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 B.O. hors-série n° 3 du 20 mai 1999 / RLR : 503-1 ; 530-0 www.education.gouv.fr/

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