- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (PDF, 30 ko).
- Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 (PDF, 30 ko).
- Constitution du 4 octobre 1958 (PDF, 29 ko).
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (PDF, 33 ko) proclamée le 7 décembre 2000.
- Loi du 9 décembre 1905 (PDF, 42 ko) sur la séparation des Églises et de l’État.
- Loi du 13 juillet 1990 (PDF, 37 ko) tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
- Code de l'éducation (PDF, 39 ko) entré en vigueur le 22 juin 2000.
- Exposé des motifs du projet de la loi (PDF, 44 ko) encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées.
- Loi (PDF, 38 ko) encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, adoptée par l’Assemblée nationale le 10 février 2004 et par le Sénat le 3 mars 2004.
- Circulaire du 22 avril 1988 (PDF, 42 ko) : enseignement religieux et aumôneries dans l'enseignement public.
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Créé en juin 2004
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