La fiscalité est l’ensemble des lois qui se rapportent aux impôts. Il en résulte que son objet est souvent analysé sous l’angle juridique du droit fiscal. De fait, la fixation de l’assiette des impôts, de ses différents taux ou modalités de liquidation et de recouvrement sont des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Néanmoins, l’intérêt pour la fiscalité va bien au-delà. L’histoire sociale de l’impôt nous rappelle par exemple à quel point l’existence d’un fort consentement à le payer est décisive pour la vie même de l’État. L’épisode grec illustre cruellement l’importance de cette double légitimité de l’État et de l’impôt en période de crise de la dette souveraine. En outre, la fiscalité est une variable non négligeable de la décision des entreprises, notamment à travers la localisation des bénéfices et de ses choix de localisation géographique et touche à des domaines sensibles de notre société comme la justice ou l’environnement en tant qu’instrument permettant de mieux dire « la vérité des prix écologiques ». De tous ces points de vue, la fiscalité apparait bien au cœur des préoccupations du management.

Sommaire

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1	Éditorial À lire (PDF, 132 ko)
Dossier Fiscalite et management
6	@ La banqueroute est-elle un passage obligatoire ? Le choix de la France sous la Restauration Jacques-Marie Vaslin À lire (PDF, 147 ko)
11	Réflexions sur l’utilité de la dépense fiscale dans un contexte de crise de la dette souveraine Sébastien Kulemann
16	Le rôle redistributif de la fiscalité en France François Grossemy Disponible en PDF sur sceren.com
21	L’entreprise et sa fiscalité Pierre Tremblay
27	Commerce intragroupe et enjeux des prix de transfert François Marty
33	Stratégie fiscale des collectivités locales et choix de localisation des entreprises Pascal Chauchefoin Disponible en PDF sur sceren.com
37	La gestion des déchets par les collectivités locales Patrick Pinteaux Disponible en PDF sur sceren.com
En pratique
43	@ Nouveau baccalauréat professionnel « accueil relation clients et usagers » Alain Téfaine À lire (PDF, 563 ko)
48	@ Les jeux sérieux au service de l’enseignement du management Jean-Christophe Duflanc À lire (PDF, 237 ko)
54	Procès d’assises suivi par des élèves de baccalauréat professionnel « sécurité prévention » Mensauria Mamou
Portrait
59	Mensauria Mamou Entretien avec Rodolphe Remiot
62	Fiche-métier : compte clé « distribution de proximité »
Perspectives
63	Parcours d’excellence et ouverture sociale Entretien avec Benjamin Blavier
66	@ L’État, l’éthique et la responsabilité du fonctionnaire Christine Gaubert-Macon et Philippe Louchet À lire (PDF, 139 ko)
Noté pour vous
71	Ouvrages
79	Site internet