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Brevets et innovation : anciens enjeux, nouveaux défis

Résumé du n° 202, novembre 2005

L'augmentation récente de la portée des droits de propriété intellectuelle conduit de nombreux chercheurs et praticiens à s'interroger sur le bien-fondé des politiques industrielles poursuivies dans ce domaine. La théorie traditionnelle insiste sur l'impact positif qu'ont les brevets sur les incitations à l'innovation et souligne leur importance en terme de croissance. A contrario, la théorie moderne des droits de propriété intellectuelle met en lumière les insuffisances des systèmes de brevets existants. Plusieurs contributions récentes suggèrent ainsi que l'efficacité des brevets d'invention varie à la fois avec les caractéristiques des déposants et avec celles des technologies considérées. Par ailleurs, le fait qu'une protection des innovations trop étendue puisse avoir des impacts négatifs sur les plans économique et éthique y est particulièrement mis en exergue.

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