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12.1. Les pays de l'Union européenne et d'Europe occidentale
12.1.1. Quels pays de l'UE ne participent pas d'emblée à l'UEM et à quelles conditions peuvent-ils en faire partie ?
 Tout pays membre de l'UE a le droit de participer à l'UEM dès lors qu'il répond aux critères de convergence. À tout moment, un pays peut demander son adhésion et l'aptitude de chaque pays à entrer dans l'UEM est analysée au moins tous les deux ans (art. 109 K.2.).
 Les projets de la BEI |
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La Grèce voulait faire partie de l'UEM dès 1998, mais alors elle ne remplissait pas les critères. (Signalons qu'une large majorité de pays satisfaisaient à trois critères, avec une incertitude concernant seulement l'état de leurs finances publiques.) Le Conseil européen de juin 2000 a estimé que la Grèce répondait désormais aux critères de convergence ; elle a donc rejoint l'UEM en janvier 2001.
Il faut ensuite distinguer les pays qui ont choisi de ne pas faire automatiquement partie de l'UEM, même s'ils remplissaient les critères de convergence. Ainsi, le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu un droit de ne pas participer à l'UEM (opt-out clause). Notons aussi que la Cour constitutionnelle allemande avait soumis l'adhésion au traité de son pays à un vote du Parlement sur son degré de conformité aux critères de convergence. La Suède a pu rejoindre l'Union après la ratification du traité de l'Union sans pour cela nécessairement devoir adopter immédiatement l'euro.
Selon le traité de l'UE, les pays bénéficiant d'une clause d'opting out sont considérés comme bénéficiant d'une « dérogation ». Ils sont aussi appelés les pays « pre-in », pour les distinguer des pays « in ». Leur position est donc bien transitoire : il s'agit dans l'esprit du traité d'un report et non pas d'un refus définitif de participer à l'UE sans faire partie de l'UEM.
Il y a enfin les pays candidats à l'adhésion à l'UE dont les marchés des capitaux devront s'intégrer à ceux de l'euro et pour lesquels la préparation à l'entrée dans l'UEM fait partie des critères d'adhésion.
12.1.2. Quelles sont les implications de l'avènement de l'euro pour les entreprises hors zone euro ?
Comme pour les entreprises de la zone euro, la nouvelle monnaie simplifiera grandement toutes les opérations commerciales, comptables et financières, surtout pour les entreprises qui exportent dans plusieurs pays de la zone.
Le meilleur contrôle de l'inflation et la stabilité de l'euro qui s'ensuivront sont aussi des avantages pour les entreprises hors zone euro qui commercent avec la zone. La plus grande stabilité de l'euro et son usage croissant dans le commerce international au côté de l'USD et du JPY seront d'abord de nature à réduire l'inflation chez ses partenaires commerciaux car les prix de ses exportations seront plus stables. Il servira aussi à stabiliser le Système monétaire international, ce qui sera avantageux pour les pays hors zone euro.
Une plus grande rigueur de gestion de l'euro sous l'égide de la BCE devrait contenir l'inflation dans la zone euro. Les pays exportateurs vers cette zone devront faire preuve d'une rigueur équivalente de gestion de leur monnaie s'ils ne veulent pas perdre des parts de marché ou devoir régulièrement dévaluer leur monnaie par rapport à l'euro.
La dévaluation de l'euro par rapport à l'USD, de janvier 1999 à fin 2001, met en doute l'effet stabilisateur de l'euro et les avantages que les entreprises auraient à libeller leurs exportations en euro. Cependant, cette dévaluation est temporaire (chapitre 7) et cette situation doit être comparée à celle qui prévalait avant l'euro et qui était caractérisée par des variations plus amples encore.
La règle de la continuité des contrats (voir le point 4.2.7) est bien sûr aussi valable pour ceux signés avec des entreprises hors zone euro. Toutes leurs clauses restent strictement valables, y compris les taux d'intérêt éventuels. Seuls les montants monétaires sont automatiquement convertis en euro, sans devoir changer le contrat. Cependant, tout contrat conclu après le 1er janvier 2002 doit nécessairement être libellé en euro car les anciennes monnaies nationales perdent alors leur cours* légal. Un contrat libellé en monnaie nationale en 2002 pourrait ne pas être légalement imposable car libellé dans une monnaie illégale.
La comptabilité d'une filiale dans la zone euro doit être exprimée en euro, sauf en Finlande, aux Pays-Bas et au Portugal où des monnaies étrangères sont admises. Les deux derniers pays acceptent aussi des comptes annuels exprimés dans des monnaies étrangères. Les déclarations fiscales doivent se faire en euro. La Grande-Bretagne accepte également des déclarations fiscales en euro. Ce pays, ainsi que la Suède et le Danemark, accepte les comptabilités tenues en euro.
L'introduction de l'euro pourrait diminuer la tendance dans la zone euro à acheter à l'extérieur puisque, avec l'euro, les commerçants ont de plus grandes possibilités d'acheter sans risque de change en concentrant leurs achats dans la zone. Les comparaisons entre pays de la zone sont aussi devenues plus faciles et les prix devront être ajustés en tenant compte des différentes fiscalités. Les catalogues seront tous libellés en euro et, pendant un certain temps, en anciennes monnaies nationales en Autriche, Grèce et au Portugal où le double affichage est imposé par la loi.
Les prix sont libres dans la zone euro pour la plupart des produits et les nouveaux prix sont fixés librement en euro. Toutefois, sur tout document sur lequel apparaît également le prix en monnaie nationale, la conversion doit se faire selon les règles prescrites (voir chapitre 4). Les mêmes règles s'appliquent pour la réconciliation des comptes dans lesquels apparaissent des montants en anciennes monnaies nationales et en euro. Attention à la fixation des prix de produits à faible valeur unitaire : trois ou quatre décimales peuvent être justifiées. La pression pour que les exportateurs vers la zone euro expriment leurs prix et acceptent des paiements en euro ira croissante.
Dans les pays dont les monnaies n'ont pas de décimales, il faut prévoir des équipements informatiques qui permettent de traiter avec des décimales. Attention aux revendeurs d'équipement obsolète.
Si l'entreprise étrangère tenait des comptes bancaires dans diverses monnaies, ceux-ci ont tous été convertis en euro et il peut être plus économique de réduire leur nombre. Attention cependant aux frais de paiements transfrontaliers qui resteront élevés jusqu'en 2003. Le chapitre 8 indique les règles à faire respecter pour ces paiements.
Il convient aussi de rappeler que la conversion des monnaies en euro était un événement prévisible : les assurances ne remboursent donc pas pour les pertes liées à un manque de préparation.
Pour les entreprises qui posséderaient encore des billets et pièces en anciennes monnaies nationales, ils peuvent encore être échangés auprès des banques commerciales ou centrales selon un calendrier différent d'un pays à l'autre (voir illustration 4c). Les billets d'anciennes monnaies nationales sont échangés contre des euros dans n'importe quelle banque centrale* de la zone. Pour les pièces, la même règle s'applique mais uniquement dans le pays concerné.
Il ne faut pas accepter de paiement libellé en euro sur un document (chèque, bulletin de virement) destiné à une ancienne monnaie nationale. Le montant indiqué serait interprété comme si c'était l'ancienne monnaie.
Cette question est rédigée en puisant largement dans les textes de la Fédération européenne des experts-comptables (FEE).
Pour plus d'information le site de la Fédération européenne des experts-comptables (http://www.euro.fee.be/)
12.1.3. Quand un pays a-t-il intérêt à participer à l'UEM ?
Il n'est pas nécessairement dans l'intérêt d'un pays d'accepter la rigueur de gestion monétaire de l'UEM si son économie n'y est pas préparée. Il en résulterait une perte de compétitivité et d'emplois qui deviendrait très vite socialement inacceptable. Le taux de change entre les monnaies de ces pays et l'euro doit fluctuer à l'intérieur des marges de ± 15 % fixées dans le cadre du SME qui fonctionne sous le contrôle de la BCE.
Un pays qui veut rejoindre l'UEM devra satisfaire aux critères de convergence et la Commission européenne a réaffirmé que les critères seraient appliqués avec la même rigueur que pour les premiers pays de l'UE. Il conviendra d'être attentif au critère de l'inflation. De nombreux pays d'Europe centrale et orientale sont à des stades de développement économique retardés par rapport à l'UE. Leurs efforts de développement risquent de provoquer un rattrapage des revenus entraînant une inflation supérieure à celle rencontrée dans une zone dont le développement économique a atteint un stade de maturité plus avancé (effet Balassa-Samuelson). Ce critère devra donc être apprécié différemment. De même, on peut s'attendre à des difficultés liées à la dette publique dans la mesure où les gouvernements s'endetteront à l'étranger pour combler le déficit considérable en capitaux d'investissement.
Robert Mundell, prix Nobel d'économie en 1999 et un nombre croissant d'experts semblent se prononcer pour une intégration
 Robert Mundell |
accélérée des pays candidats dans l'UEM. D'une part, ils reconnaissent la nécessité de respecter les critères de convergence. D'autre part, ils constatent, à la lumière des statistiques de développement des différents pays de l'UEM, que les plus pauvres avaient vu leur croissance stimulée par leur participation à la monnaie unique. Certains estiment aussi qu'une fois la politique monétaire rendue indépendante du pouvoir politique, celui-ci a tendance à accélérer les ajustements structurels* nécessaires pour aligner les économies sur celle de l'UE. La question reste cependant ouverte car elle dépend de la capacité de la population à supporter le poids social de ces ajustements et à augmenter sa productivité à un rythme accéléré.
La BCE a exprimé son opposition à toute adoption unilatérale de l'euro par tout pays qui n'est pas membre de l'UE d'abord et de l'UEM ensuite.
12.1.4. Quelle est la position du Royaume-Uni ?
Le Royaume-Uni répond depuis 1998 aux critères de convergence, à l'exception de celui concernant les deux ans de maintien du taux de change dans les limites du SME. Le taux d'intérêt de référence à long terme est aussi très proche de celui de l'euro quoique les taux d'intérêt à court terme soient encore largement supérieurs (3,5 % comparés à 2 % en Allemagne par exemple). Le taux de croissance économique est au Royaume-Uni régulièrement supérieur à celui de la zone euro et le marché de la main-d'oeuvre y étant plus flexible, le taux de chômage structurel y est nettement inférieur (5,5 %). Enfin, la part de l'État dans l'économie y est plus faible (40,6 % comparés à 45,5 % dans la zone euro). On comprend donc les hésitations du peuple britannique à rejoindre une économie moins vigoureuse, où le chômage est plus élevé et la fiscalité plus lourde. Pourtant, les intérêts du secteur financier de Londres, le plus important d'Europe, et du marché du capital-risque au Royaume-Uni coïncident avec ceux de la zone euro.
Le gouvernement du Royaume-Uni s'est fixé comme condition d'adhésion à l'euro des critères similaires à ceux imposés aux autres pays (voir question 6.11). Le seul qui pourrait poser un problème est l'alignement du taux de change de la livre pendant deux ans sur celui de l'euro. Le Royaume-Uni a encore en mémoire le « Black Wednesday », en 1992, lorsque la livre, qui était entrée dans le SME à un taux trop élevé, a subi l'assaut des spéculateurs et a dû quitter le SME pour ne plus jamais y revenir. Or, ce taux de change subira les effets divergents d'une part d'un compte courant étranger régulièrement déficitaire et une plus forte croissance économique.
Le gouvernement britannique a décidé de soumettre l'adoption de l'euro à référendum (dans les quatre mois de la décision du gouvernement que les conditions économiques générales répondent aux critères ci-dessus). La majorité des Britanniques s'est généralement exprimée contre l'euro quoique les sondages indiquent une évolution favorable à celui-ci au fur et à mesure que la population est mieux informée. À 70 %, cette population reconnaît comme inévitable l'entrée du pays dans la zone euro. Selon le calendrier prévisionnel adopté par la plupart des observateurs, le Royaume-Uni procédera au référendum en 2003 de façon à lui donner la possibilité de décider éventuellement son entrée dans l'UEM en 2004, de participer ainsi en position avantageuse à la conférence intergouvernementale de 2004 et de remplacer billets et pièces de la GBP par l'euro en 2005.
On considère généralement qu'en ce qui concerne l'euro les services britanniques sont parmi les mieux préparés, les services de presse les mieux informés et les sites Internet britanniques parmi les plus complets d'Europe. Une des sources d'hésitation que le Royaume-Uni partage avec le Danemark en particulier est la liaison entre l'euro et l'Europe politique. Ces pays sont particulièrement attachés à leur souveraineté nationale et craignent que l'adoption de l'euro ne les entraîne irrémédiablement vers une Europe politique « supranationale ». C'est pourquoi les groupes nationaux qui font la promotion de l'euro insistent, contre toute logique, sur la scission entre les aspects monétaires et politiques de la construction européenne.
Pour plus d'informations :
Le site du ministère de l'Économie et des Finances de Grande-Bretagne (http://www.hm-treasury.gov.uk/)
Le site de la Banque d'Angleterre (http://www.bankofengland.co.uk/)
Le site « Britain in Europe » (http://www.britainineurope.org.uk/)
12.1.5. Quelle est la situation du Danemark ?
Le sentiment national est particulièrement vif au Danemark. Deux référendums ont révélé l'opposition du peuple danois à l'entrée de son pays dans l'UEM. En septembre 2000, 53 % des Danois ont voté « non » à l'entrée du Danemark dans l'UEM avec un taux de participation de 90 %.
Le pays a en commun avec le Royaume-Uni son faible taux de chômage (4,6 %) et ses finances publiques saines (des surplus budgétaires réguliers et une dette publique qui est tombée en dessous des 50 %), mais les similitudes s'arrêtent là. La croissance a été aussi modeste que dans la zone euro et la part de l'État dans l'économie est au contraire une des plus élevées de l'UE, avec 54,6 %.
L'opposition des Danois à l'euro trouve son origine dans la crainte de perdre leur système d'aide sociale particulièrement généreux et efficace, d'être entraînés dans la construction d'une Europe fédérale dans laquelle les petits pays seraient noyés sous les grands, de perdre l'image de la reine sur les billets et dans le manque de confiance qui régnait à l'époque envers l'euro qui venait de chuter sévèrement sur les marchés internationaux par rapport à l'USD.
L'impact du « non » danois sur l'euro fut minime car l'économie danoise représente moins de 10 % de l'économie de la zone euro et, de toute façon, le DKK reste arrimé à l'euro.
L'engouement des Européens pour les billets et pièces en euro aurait depuis renversé la tendance, mais le succès du parti nationaliste et les craintes à l'égard de l'intégration politique européenne n'ont pas permis aux dirigeants de fixer une date pour un nouveau référendum. Entre-temps, l'euro semble avoir été bien accepté dans le commerce et par les touristes danois.
12.1.6. Quelle est la situation de la Suède ?
Le cas de la Suède ressemble économiquement à celui du Danemark (croissance économique : 1,4 % ; chômage : 5,2 % et part de l'État dans l'économie : 58,2 %). Elle a en commun avec la Grande-Bretagne l'incertitude concernant le taux de change de sa monnaie qui, elle, serait sous-évaluée. En revanche, la Suède est dans une situation légale différente. Elle est entrée dans l'Union avec la Finlande et l'Autriche après la mise en vigueur du traité de l'UE. Son Parlement décida en 1997 de ne pas rejoindre l'UEM. Elle a donc pu devenir membre de l'UE sans entrer dans l'UEM, un précédent qui a son importance pour des pays candidats qui souhaiteraient faire partie de l'UE sans adopter l'euro.
Après le succès remporté par les billets et pièces en euro, une majorité de 58 % des Suédois seraient en faveur de l'euro contre à peine 35 % en 2000. Le gouvernement envisagerait un référendum au printemps 2003, soit avant les consultations en Grande-Bretagne et au Danemark pour éviter leur influence potentielle négative.
12.1.7. Quelle est la situation d'autres pays d'Europe occidentale ?
La principauté de Monaco, le Vatican et Saint-Marin ont adopté l'euro et frappent leurs propres pièces. Andorre n'a pas de monnaie propre et utilisait indifféremment la ESP et le FRF. Avec l'euro, Andorre n'a plus qu'une seule monnaie. Les Norvégiens (en 1972 et 1994) et les Suisses (en 1992) ont rejeté les propositions de leur gouvernement de rejoindre l'UE. En Norvège le sentiment semble avoir changé mais le gouvernement n'envisage pas de nouveau référendum avant 2005.
12.2. Les pays candidats à l'adhésion à l'EU
12.2.1. Quelles sont les conditions générales d'adhésion des pays candidats ?
L'adjonction de treize pays (avec la Turquie) à l'UEM en augmenterait considérablement la population bénéficiaire (+ 171 millions d'habitants avec les 66,5 millions de Turcs) et le potentiel économique (+ 18 % en 2001) et des taux de croissance annuels supérieurs à ceux de l'UEM.
La situation économique de chaque pays diffère autant que les dimensions et niveaux de développement économique. Certains analystes estimaient que les pays candidats auraient dû être admis dès leur demande. D'autres, comme les Irlandais par exemple, s'opposent à une adhésion trop rapide. Il est clair que la question est moins liée à la bonne volonté des pays candidats qu'au manque de préparation et aux conflits d'intérêts au sein de l'UE.
Les conditions d'adhésion des pays candidats ont d'abord été fixées au sommet de Copenhague de juin 1993. Ces critères sont d'ordre politique, économique, financier et monétaire :
- la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection (critère politique) ;
- l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne (critère économique) ;
- la capacité du pays candidat à en assumer les obligations, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire (critère de la reprise de l'acquis communautaire).
 Population, PIB, taux d'inflation
© Promeuro - Illustration 12a |
Le Conseil européen d'Essen (décembre 1994) a entamé une stratégie de rapprochement des pays ayant signé un accord d'association avec l'UE. Le 6 octobre 1997, les ministres des Affaires étrangères des Quinze accueillaient positivement le projet français de « Conférence européenne » destinée à accompagner pendant les années à venir le processus d'élargissement. La première Conférence européenne s'est réunie à Londres le 12 mars 1998 avec les États membres de l'Union ainsi que tous les pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union et liés à elle par un accord d'association (sauf la Turquie qui a décliné l'offre).
Le Conseil de Luxembourg, en mars 1998, a défini un premier groupe de six pays dont l'adhésion est considérée comme possible d'ici 2002 en vue de leur participation aux élections du Parlement européen de 2004. Il s'agit de l'Estonie, de la Hongrie, de la Pologne, de la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Le Conseil d'Helsinki, de décembre 1999, a décidé d'organiser des conférences dès 2000 pour accélérer l'adhésion des six autres pays (hors Turquie qui bénéficie d'un accord commercial et d'un accord de partenariat) appelés « pays de l'accord d'Helsinki ». Le Conseil a aussi précisé que cette classification n'était pas définitive et que le rythme d'adhésion serait déterminé en fin de compte en fonction de l'état de préparation de chaque pays candidat.
L'UE a engagé 21 milliards d'euros pour le financement de la préparation des pays candidats à leur adhésion. Une somme de 100 millions d'euros supplémentaires a été affectée aux investissements dans les six pays de la seconde vague. À ces dons il faut ajouter un total de 15,5 milliards d'euros (fin 2001) octroyés par la BEI aux pays candidats pour financer des projets d'investissement à long terme. Ces montants sont augmentés des sommes consacrées par l'UE au financement de la Banque mondiale et de la Berd dans ces pays. Les pays candidats ont dénoncé l'insuffisance des dons des États membres, qui représentent 1/15 du montant en termes réels que les États-Unis ont dépensés sous le plan Marshall pour reconstruire l'Europe après la seconde guerre mondiale et moins que celui consacré par l'Allemagne au développement de sa partie orientale après la chute du rideau de fer. Cette situation illustre l'inconvénient de ne pas disposer d'un budget communautaire autonome plus important (voir question 9.8).
12.2.2. L'euro pose-t-il des conditions particulières aux pays candidats ?
Oui, l'euro impose des conditions particulières et certains pays candidats estiment que l'instauration de l'euro constitue un obstacle supplémentaire à leur adhésion à l'UE. Pour participer à l'UE, les marchés financiers des pays doivent être suffisamment développés et capables de « canaliser l'épargne vers les investissements ». En soumettant leur candidature, les pays acceptent les objectifs du traité de l'Union non seulement politique et économique mais aussi financier et monétaire. Même s'ils ne sont pas en mesure d'adopter l'euro dès leur adhésion, les pays candidats doivent néanmoins respecter les conditions du stade 2 de l'UEM. Cela implique l'indépendance de leur banque centrale, la coordination de leur politique économique, l'adhésion aux exigences du Pacte de croissance et de stabilité qui limite les déficits publics*. Les nouveaux membres doivent renoncer au financement du secteur public en faisant appel à la Banque centrale et doivent compléter la libéralisation des mouvements de capitaux. Finalement, ils doivent participer au mécanisme de contrôle des changes au sein du Système monétaire européen et éviter des variations de leur taux de change.
 Situation des monnaies des pays candidats
© Promeuro - Illustration 12b |
La situation monétaire des pays candidats est très variable. Certains, comme la Lituanie et la Bulgarie, ont rattaché leur monnaie à l'euro (avec ou sans office de stabilisation des changes - currency board) ou à l'euro et à l'USD, comme la Roumanie. Tous ont rendu leur monnaie convertible.
12.2.3. Que peuvent faire les pays candidats pour accélérer l'intégration de leurs marchés des capitaux ?
De nombreuses évaluations ex-post des projets financés par les Banques multinationales de développement (BMD) 1 jettent un doute sur l'efficacité de leurs prêts comme outil de développement. On peut en effet se demander quelle peut être l'efficacité d'apports de capitaux extérieurs si les capitaux domestiques sont mal utilisés en raison de circuits financiers locaux inefficients. Dans une étude de 1999 2, la Banque européenne d'investissement (BEI) a démontré que, sous certaines conditions, les activités d'emprunt des BMD contribuaient à intégrer les marchés des capitaux de pays « émergents » aux marchés internationaux. L'étude analyse les marchés espagnol, grec et portugais et n'est donc pas transposable telle quelle aux pays candidats ; la BEI la considère néanmoins comme donnant des indications utiles.
Tous les pays candidats ont établi une infrastructure pour les marchés domestiques des capitaux comprenant généralement une législation sur les titres, une instance de contrôle, une instance de compensation* et de règlement des titres, une Bourse des valeurs. Les marchés des capitaux de ces pays sont caractérisés par une dominance des émissions publiques, des émissions à court terme, des activités restreintes sur les marchés secondaires ; de nombreux produits tels que swaps, dérivés, options, y sont rares ou inexistants. Les actions d'emprunts des BMD peuvent, sous certaines conditions, diversifier le marché, allonger la courbe des intérêts en lançant des emprunts à plus long terme, réduire les risques de change pour les investisseurs locaux, introduire des innovations financières, etc.
Ces améliorations semblent d'autant plus appropriées pour les pays candidats que d'abord leurs besoins en capitaux d'investissement sont énormes : 80 milliards d'euros par an pour les pays de la première vague. En comparaison, les besoins nets de l'ensemble de la zone euro étaient en 2001 de 75 milliards. Ensuite, ces pays ont une épargne abondante que les banques locales n'arrivent pas à collecter. Enfin, même lorsque c'est le cas, ces banques préfèrent diversifier leurs avoirs en investissant à l'étranger.
La BEI a déjà lancé 21 opérations d'emprunt en Estonie, Hongrie, Pologne, Républiques tchèque et slovaque, pour un montant total de 300 millions d'euros. Elle se propose d'entamer des opérations similaires dans les autres pays dès que ceux-ci en feront la demande.
Tous les pays, sauf Malte, ont indiqué leur intérêt à rejoindre tôt ou tard l'UEM.
12.2.4. L'entrée des pays candidats dans l'UEM affaiblira-t-elle l'euro ?
C'est improbable. L'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la composition de l'ECU avait aussi été redoutée comme une cause d'affaiblissement de la monnaie européenne. Il n'en fut rien. Il est vrai que les nouveaux pays ont des revenus moyens nettement plus faibles que la moyenne de l'UE, mais cela n'est pas en soi un facteur d'instabilité monétaire dans la mesure où ces pays respectent les critères de convergence. Au contraire, l'adjonction des nouveaux pays augmentera la puissance économique totale de la zone euro. Les besoins de capitaux dans des pays pourraient même entraîner une hausse de l'euro comme ce fut le cas pour le DEM de 1990 à 1995 en raison des besoins similaires liés à l'intégration de l'Allemagne orientale.
Les éléments s'équilibreront en sens divers approximativement et, dans l'ensemble, l'adjonction de nouvelles économies devrait avoir un effet plutôt positif sur l'euro. Il faudra bien sûr que les bases essentielles de stabilité politique et monétaire - la rigueur administrative et la lutte contre la corruption - deviennent effectives (voir illustration 10e). La Commission a proposé un pacte contre le crime organisé pour éradiquer ce fléau qui mine la crédibilité d'une monnaie. Cette action est d'autant plus importante que les pays candidats apportent leur contribution aux travaux de la Convention. (Voir question 10.20.)
12.2.5. Quel est l'impact de l'euro sur les pays de la Méditerranée ?
C'est un sujet sur lequel peu d'information est disponible car les questions politiques dominent les relations entre pays au sud et au nord de la Méditerranée. Libeller les prix en euro dans tout le bassin méditerranéen devrait favoriser le tourisme européen et les exportations vers l'UE. Comme pour les autres pays hors zone euro, la plus grande stabilité des changes et la simplification apportée par l'euro pour les exportateurs vers l'Europe devraient favoriser le commerce entre ces zones. Quelques pays de la Méditerranée (Turquie, Chypre, Malte) pourraient faire partie de l'UEM dans un avenir proche.
Les relations entre le nord et le sud de la Méditerranée devaient recevoir une nouvelle impulsion après la conférence de Barcelone de 1995. Force est de constater que peu de choses ont changé. Le manque d'ouverture de l'UE envers les immigrants nord-africains ou les produits agricoles donne de l'Europe une image de forteresse plutôt que de solidarité et de justice.
Pourtant, il va de l'intérêt même du développement harmonieux des régions périphériques de l'UE que le concept de Méditerranée, « mare nostrum », soit repris. Des régions comme la Grèce, le Mezzogiorno, dont surtout la Sicile et la Sardaigne, la Corse, et de larges pans de la péninsule Ibérique, ne connaîtront un développement accéléré que si elles occupent une place proche d'un pôle de développement. L'Allemagne et l'Autriche bénéficieront de telles conditions avec l'adhésion des pays d'Europe centrale. Il devrait en être de même avec les pays méditerranéens de l'UE. Un Fonds pour la Méditerranée comme celui que met en place la BEI ne contribuera au développement de la région que si le commerce trans-Méditerranée est libéralisé.
On ne peut qu'espérer qu'une fois que l'UE aura entamé son intégration politique et réglé l'adhésion des pays de l'Europe centrale, la question des relations entre l'UE et les pays du pourtour méditerranéen recevra l'attention qu'elle mérite. La région offre un domaine potentiel d'expansion de premier choix pour l'euro.
12.3. Les autres pays
12.3.1. Quel impact l'euro peut-il avoir sur l'Afrique en général ?
L'Afrique bénéficiera de l'euro sans doute plus que d'autres continents en dehors de l'Europe. Son développement est plus sensible que d'autres aux déséquilibres du Système monétaire international. Une partie importante de ses dettes est en effet libellée en USD alors que l'Europe est la première destination des exportations africaines (40 à 50 %) qui sont donc payées en monnaies européennes. Avant l'euro, un emprunt contracté en monnaie européenne ne se justifiait pas à cause des fluctuations des monnaies nationales, de la liquidité insuffisante des marchés des capitaux nationaux et de l'incertitude de la destination finale des exportations futures. Avec l'euro, les pays africains pourront plus facilement emprunter en euro et ainsi avoir leur dette dans la même monnaie que celle de leurs exportations. Cela réduira les risques de change qui grèvent la dette de ces pays. L'Afrique est aussi très proche de l'Europe pour des raisons géographiques et historiques et l'Europe se doit de faire bénéficier l'Afrique de sa nouvelle cohésion plutôt que de soutenir des rivalités locales à des fins commerciales.
L'UEM pourrait inciter l'Afrique à renforcer ses unions monétaires en Afrique de l'Ouest, de l'Est ou du Sud.
Cependant, pour l'Afrique comme ailleurs, l'euro pourrait inciter les entreprises européennes à réduire leurs commandes dans la région et à s'approvisionner plus qu'avant auprès de leurs partenaires de la zone euro pour des produits non exotiques.
12.3.2. Quel impact l'euro peut-il avoir sur la zone du FCFA ?
Une des particularités africaines provient du lien particulier entre le FRF et les francs de la Communauté financière africaine (FCFA) et comorien. Leur valeur est liée par un taux de conversion officiel fixe au FRF (1 FRF est égal à 100 FCFA depuis le 1er janvier 1999 ou à 75 francs comoriens). La zone connaît une croissance économique moyenne de 4,5 %, une inflation inférieure à 5 % dans la plupart des pays. Comme 51 % du commerce de la zone FCFA se font avec la zone euro, dont la moitié avec des pays autres que la France, l'avènement de l'euro aura un effet stabilisateur sur les prix d'exportation de la zone FCFA et favorisera donc les échanges entre zones.
Le Conseil des ministres des Finances et de l'Économie (Ecofin) de novembre 1998 a adopté, sur la base d'une proposition de la Commission et après avis de la BCE, une décision qui garantit la pérennité des accords conclus avec la France. Ces accords prévoient que le Trésor français, conjointement avec les pays africains intéressés, continue à garantir la solvabilité du FCFA et du franc comorien. Le taux de conversion entre le FCFA et le FRF ne change pas et 1 euro est donc égal à 655,597 FCFA. Pour le franc comorien, le taux est de 491,968 francs comoriens pour 1 euro. L'euro n'a pas cours légal dans les pays membres de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qui gère le FCFA. Les accords conclus par la France avec l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 3 et la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (Cemac) 4 sont intégralement maintenus. Toutefois, la France devra tenir ses partenaires européens informés de la mise en œuvre des accords.
Selon le FMI, le lien fixe entre le FCFA ou le franc comorien et l'euro devrait encourager les investissements de la zone euro dans ces zones puisque le lien fixe anciennement uniquement avec la France s'étend aux douze pays de la zone euro. Une situation analogue s'applique au franc comorien.
En revanche, les investisseurs français pourraient trouver dans les autres pays de la zone euro des opportunités d'investissement qui concurrenceront ceux qu'ils faisaient antérieurement dans la zone FCFA, réduisant ainsi leur importance. En d'autres termes, l'engouement pour l'euro pourrait conduire les investisseurs européens à accentuer leur désintéressement pour l'Afrique.
Bien sûr, la compétitivité de la zone FCFA et des Comores dépendra de la valeur de l'euro sur les marchés de change. Une hausse trop importante de l'euro sur ces marchés entamerait la compétitivité de ces pays dans le reste du monde par rapport aux pays hors zone FCFA ou d'autres continents.
L'obligation pour la France de maintenir une politique budgétaire saine dans le cadre du Pacte de croissance et de stabilité pourrait conduire le Trésor à abandonner son soutien financier au FCFA qui viendrait alors à flotter par rapport à l'euro sous le contrôle d'une BCEAO aux pouvoirs renforcés.
Le plus grand bénéfice de l'euro en Afrique sera d'y stimuler l'intégration et la rigueur des politiques économiques et monétaires.
12.3.3. Quel impact l'euro peut-il avoir sur les autres pays d'Afrique de l'Ouest ?
En avril 2000, à Accra (Ghana), les dirigeants de six pays de la région qui ne sont pas membres de la zone FCFA déclarèrent leur intention de créer une union monétaire entre eux. Ces six pays - la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Nigeria, le Liberia et le Sierra Leone - s'engagèrent à réduire le financement de la Banque centrale à 10 % du revenu du gouvernement de l'année antérieure, à réduire leur déficit budgétaire à 4 % du PIB à partir de 2003, à créer un Conseil de convergence pour coordonner leurs politiques macro-économiques et mettre sur pied une banque centrale commune. Ces États « reconnaissent devoir s'engager politiquement et conduire toutes les politiques nationales qui faciliteront leur intégration monétaire ». Cette initiative répond à un objectif de longue date de l'organisation, appelée Ecowas (Economic Community of West African States), créée en 1975. Elle a récemment pu voir le jour en raison de l'élection démocratique au Nigeria, la première puissance économique de la région. Le but ultime serait de créer une union monétaire plus large avec les membres de la zone du FCFA, la Waemu (West African Economic and Monetary Union). N'en ferait pas partie le Cap-Vert, qui a une monnaie liée à l'euro par l'intermédiaire du Portugal, et la Mauritanie, un des membres fondateurs de l'Ecowas qui s'en est ensuite retiré. L'exemple des mesures préparatoires à l'UEM est cité dans les textes analytiques de ces initiatives. Alors que le commerce officiel entre ces pays est relativement limité, l'avantage avoué de l'initiative est l'assainissement des politiques macro-économiques et des finances publiques. L'initiative semble aussi, selon les indications préliminaires, avoir renforcé le commerce au sein de la zone. Lier les monnaies des six pays à l'euro est considéré par le FMI comme une première étape utile avant de lancer une union monétaire propre. Il ne faudrait cependant pas que cette initiative louable soit utilisée pour éviter les mesures de redressement économique domestique et d'assainissement des finances publiques, qui de toute façon sont des préliminaires à toute union monétaire.
Si déjà son union monétaire fait des émules en Afrique, on imagine l'exemple bénéfique d'une union fédérale en Europe sur ce continent régulièrement déchiré par des luttes tribales.
12.3.4. Qu'en est-il de la Communauté de l'Afrique de l'Est ?
Le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda faisaient partie de l'East African Community créée en 1967. Au sein de cette communauté, ces trois pays avaient, par exemple, une ligne aérienne et un service postal communs. Même si les billets et pièces avaient des présentations différentes, il s'agissait en fait d'une même monnaie gérée par une seule autorité monétaire. Leurs shillings étaient interchangeables. Ces trois pays ayant suivi des philosophies économiques très différentes, cette union vola en éclat en 1977.
En novembre 1999, les trois États signèrent un traité qui rétablit la Communauté avec un secrétariat et une assemblée regroupant des représentants des parlements nationaux. Ce traité est entré officiellement en vigueur en janvier 2001. Les pays membres coordonnent leurs politiques budgétaires, et mesurent les différentes performances économiques. Ils ont tous adopté une philosophie économique plus libérale que par le passé. Leurs monnaies sont redevenues convertibles entre elles. Le Rwanda et le Burundi ont demandé de pouvoir en faire partie.
« Du point de vue des économies d'échelle, il sera bénéfique d'unifier les nombreuses devises* [africaines] face à l'euro. »
Maurice Kanga, économiste en chef à la Banque centrale du Kenya.
Pour plus d'information, le site de la communauté est-africaine (http://www.eachq.org/)
12.3.5. Qu'en est-il de la Communauté de l'Afrique australe ?
L'Afrique du Sud, le Lesotho, la Namibie et le Zimbabwe travaillent à la mise sur pied de la South African Common Monetary Area. Les économies de ces pays sont étroitement associées à celle de l'Afrique du Sud, et leurs monnaies avec son rand. Celui-ci bénéficie d'une situation budgétaire saine (déficit public* de 1,8 % et une dette publique faible) et la politique de privatisation du gouvernement est crédible. Les mouvements de spéculation tels que ceux observés à la fin 2001 sont de courte durée.
L'accord commercial entre le Conseil de l'UE et l'Afrique du Sud, rédigé en juillet 1999, est finalement entré en vigueur en 2001 après que l'Afrique du Sud eut donné son accord pour changer la dénomination de certains spiritueux exportés. L'euro facilitera le commerce avec ces pays. Le marché des capitaux en rand est suffisamment développé pour permettre à la BEI, parmi d'autres banques multinationales de développement, d'y émettre des titres. La BEI, par exemple, a émis des emprunts en rand et finance les projets dans cette région à partir de sa trésorerie en rand. L'UE est le plus important fournisseur d'aide à l'Afrique du Sud depuis la fin de l'apartheid.
L'Afrique du Sud a aussi mis sur pied l'association Ethics and Development (APED) avec le Nigeria et l'Algérie.
« De solides blocs commerciaux régionaux sont en train de se former et nous y voyons l'occasion pour les pays d'Afrique d'intégrer également leurs économies [...] Nous espérons donc que les pays européens se tourneront davantage vers l'extérieur et investiront en Afrique, où la rentabilité des investissements est plus élevée. »
M. J.E.O. Mwencha, secrétaire général du Marché commun d'Afrique orientale et australe (Comesa).
Pour plus d'information, le site de l'Union européenne en Afrique du Sud (http://www.eusa.org.za/)
Conclusion
Après un siècle d'échecs patents d'une Europe divisée en nations, cause de deux guerres civiles dévastatrices, d'une séparation du continent en deux blocs pendant près d'un demi-siècle et d'une lente détérioration de la présence de l'Europe dans le monde, les Européens semblent enfin redresser la tête et prendre conscience de leurs valeurs communes. Enfin, ils semblent réaliser qu'un effort est nécessaire pour redynamiser leur économie, lui rendre sa compétitivité internationale et pour sortir leur culture du cercle infernal qui veut que la « civilisation soit une maladie invariablement fatale ».
L'Europe de l'Ouest s'est dotée d'un marché unique où circulent librement personnes, biens et capitaux. Ses citoyens ont un même passeport, des institutions communes et un acquis communautaire élaboré depuis 45 ans. Douze pays ont aujourd'hui aussi une même monnaie qui rencontre un succès populaire aussi inattendu que spectaculaire. Mais au-delà de ces mesures concrètes, ce que les Européens ont en commun de plus précieux, c'est la démocratie, avec ses élections libres, système politique évolutif en fonction des nécessités du moment.
À plusieurs reprises, les peuples d'Europe centrale, du pourtour méditerranéen et d'Afrique ont contribué à l'essor ou au sauvetage de l'héritage européen. En l'an 1000, le roi Étienne de Hongrie choisissait la religion catholique et arrimait ainsi son pays et l'Europe centrale à l'Europe occidentale. La Tchécoslovaquie était une des principales puissances industrielles européennes au début du siècle dernier. Il serait trop long de décrire ici toutes les étapes qui ont régulièrement rapproché l'Europe centrale de l'Europe de l'Ouest mais il n'est pas dénué d'intérêt que le volet monétaire de cette histoire commence par un appel de citoyens à créer une monnaie unique en Europe, lancé en 1934 de Roumanie (illustration 2b). L'intégration des pays candidats dans l'UEM sera l'aboutissement d'une évolution naturelle et attendue.
Pour ce faire, l'UE se doit de mettre sa maison en ordre et de compléter l'Europe monétaire par l'Europe socio-économique et politique. Il n'est pas logique de demander aux pays candidats de satisfaire à des critères d'adhésion sur ces trois niveaux alors que l'UE serait incapable d'effectuer un effort parallèle. Or, dans le domaine politique, en particulier, l'Europe a pris du retard : le système politique en Europe n'est pas conforme aux besoins de son union monétaire.
L'Union économique et monétaire ne sera durable que si elle se dote d'institutions politiques conformes aux réalités économiques et monétaires et reste conforme à la tradition européenne de solidarité, d'ouverture et de liberté. L'euro ne relèvera la position de l'Europe dans le monde que si celle-ci réussit à intégrer les treize pays candidats qui font partie intégrante de son histoire et à nouer des relations de partenariat avec les pays voisins et tout particulièrement ceux avec lesquels elle entretient des liens historiques étroits : la Méditerranée et l'Afrique.
Pour plus d'information: le site de Promeuro, association des citoyens pour la promotion de la monnaie européenne (http://www.promeuro.org/)
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