Nomenclature des installations classées, normes 1330 et 1331
1330
Nitrate d'ammonium (stockage de)
1. Nitrate d'ammonium, y compris sous forme d'engrais simples ne correspondant pas aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente), la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 500 t ;
b) supérieure à 350 t mais inférieure à 2 500 t ;
c) supérieure à 100 t mais inférieure ou égale à 350 t.
2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 90% en poids, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 500 t ;
b) supérieure à 350 t mais inférieure à 2 500 t ;
c) supérieure à 100 t mais inférieure ou égale à 350 t.
1331
Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates,.) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de), la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. supérieure à 5000 t :
2. supérieure à 1250 t, mais inférieure ou égale à 5000 t.
Nota
  1. Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (N,P ou N,K) ou ternaires (N, P, K), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex. ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrate (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés.
  2. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.

Extrait du guide de lecture de la transposition de la directive 96/82/CE - Annexe 5, nomenclature ICPE


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